TEN SERVICES — Travel Experts Network Services
SAS au capital de 10 000 € · RCS Paris 833 376 023 · SIRET 833 376 023 00028 · TVA FR29833376023
- Siège / Registered office
- SNCF Station, 14 rue de Dunkerque, 75010 Paris, France
- Président / President
- Ludovic Philippo
- Contact
- Ludovic Philippo — LinkedIn · Formulaire de contact
En utilisant SocialConnect ou tout autre service Ten Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.
1. Éditeur du service
Les Services sont édités et fournis par TEN SERVICES — Travel Experts Network Services, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 833 376 023, dont le siège social est situé SNCF Station, 14 rue de Dunkerque, 75010 Paris (ci-après « Ten Services », « nous »).
2. Objet
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation des sites, applications et API Ten Services, y compris la plateforme SocialConnect permettant de connecter des comptes de réseaux sociaux et de publier ou gérer du contenu via des intégrations (notamment X / Twitter, LinkedIn, WhatsApp et prestataires techniques associés).
3. Définitions
- Services : l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition par Ten Services, y compris SocialConnect.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant aux Services.
- Client : l’entité qui souscrit ou configure un espace de travail (workspace).
- Compte social : un compte X, LinkedIn, WhatsApp ou autre plateforme tierce autorisé via OAuth ou mécanisme équivalent.
- Contenu : textes, images, médias, messages, métadonnées et tout élément transmis ou publié via les Services.
4. Acceptation des Conditions
L’accès aux Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité. Si vous agissez pour le compte d’une société, vous garantissez disposer du pouvoir de l’engager.
5. Description du service SocialConnect
SocialConnect est une plateforme de gestion de connexions sociales et de publication qui peut notamment permettre de :
- créer et administrer des espaces de travail et des utilisateurs applicatifs ;
- connecter des comptes sociaux via des flux d’autorisation (OAuth / hosted auth) ;
- publier du contenu, synchroniser des contacts ou envoyer des messages selon les modules activés ;
- exposer des API et webhooks pour intégration avec des applications clientes.
Les fonctionnalités disponibles dépendent de la configuration du workspace, des permissions accordées et des capacités des plateformes / prestataires tiers.
6. Comptes et accès
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de vos identifiants et clés API, et à notifier sans délai toute compromission. Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous vos comptes ou clés. L’accès peut être réservé aux utilisateurs majeurs et aux professionnels.
7. Connexions aux réseaux sociaux
En connectant un Compte social, vous autorisez Ten Services (et le cas échéant ses prestataires techniques) à accéder aux données et actions nécessaires au fonctionnement du Service, dans la limite des autorisations que vous accordez sur la plateforme concernée.
Vous garantissez : (i) être titulaire du Compte social ou disposer des droits et autorisations nécessaires ; (ii) respecter les conditions d’utilisation, politiques développeur et règles publicitaires des plateformes (X, LinkedIn, Meta/WhatsApp, etc.) ; (iii) pouvoir révoquer l’accès à tout moment depuis la plateforme tierce et/ou SocialConnect.
8. Contenu et publication
Vous demeurez seul responsable du Contenu que vous créez, importez, programmez ou publiez via les Services. Ten Services n’endosse pas ce Contenu et n’exerce pas de contrôle éditorial a priori systématique.
Vous garantissez que votre Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers, n’est pas illégal, trompeur, discriminatoire, diffamatoire, et respecte les règles des plateformes cibles.
9. Usage acceptable
Il est notamment interdit d’utiliser les Services pour :
- du spam, du harcèlement, de l’hameçonnage ou toute activité frauduleuse ;
- contourner les limites de débit, quotas, kill-switches ou mécanismes de sécurité ;
- automatiser des actions interdites par les plateformes sociales ;
- tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes d’autrui ;
- revendre ou sous-licencier les Services sans accord écrit préalable.
10. Services et plateformes tiers
Les Services peuvent s’appuyer sur des prestataires et plateformes tiers (ex. Unipile pour certaines connectivités LinkedIn/WhatsApp, APIs officielles X/LinkedIn, hébergeurs, outils d’e-mail). Ten Services n’est pas partie aux conditions de ces tiers. Leur indisponibilité, modification d’API, suspension de compte ou changement de politique peut affecter le Service sans que Ten Services en soit responsable au-delà de moyens raisonnables.
11. Propriété intellectuelle
Ten Services et ses concédants demeurent propriétaires des logiciels, marques, interfaces, documentation et éléments du Service. Une licence limitée, non exclusive et révocable vous est concédée pour utiliser le Service conformément aux présentes. Votre Contenu reste votre propriété ; vous concédez à Ten Services une licence mondiale, non exclusive, pour l’héberger, le transmettre et le traiter aux seules fins de fourniture du Service.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Selon les cas, Ten Services agit en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant au sens du RGPD.
13. Disponibilité et support
Les Services sont fournis « en l’état ». Ten Services s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu, sans erreur, ni compatible avec toutes configurations. Des maintenances et évolutions peuvent intervenir.
14. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Ten Services ne saurait être responsable des dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, perte de données, atteinte à l’image, ou conséquences liées aux décisions des plateformes tierces, à vos Contenus ou à une mauvaise configuration du Client. La responsabilité totale de Ten Services, tous faits confondus, est limitée au montant HT effectivement payé par le Client pour le Service concerné au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou à 1 000 € si aucun paiement n’est dû.
Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité en cas de dol, faute lourde, ou atteinte à l’intégrité physique, ni les droits impératifs des consommateurs le cas échéant.
15. Suspension et résiliation
Ten Services peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des Conditions, risque de sécurité, non-paiement, ou demande d’une plateforme tierce. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la clôture de votre compte selon les modalités prévues. À la résiliation, les accès et jetons peuvent être révoqués ; des données peuvent être conservées conformément à la Politique de confidentialité et aux obligations légales.
16. Modifications
Nous pouvons modifier les Conditions. La version en vigueur est publiée sur https://ten.services/terms avec sa date de mise à jour. En cas de changement matériel, nous nous efforcerons d’en informer les Clients raisonnablement à l’avance. L’usage continu après entrée en vigueur vaut acceptation.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Sous réserve de dispositions impératives contraires, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à Ludovic Philippo sur LinkedIn — Ten Services, 14 rue de Dunkerque, 75010 Paris.
By using SocialConnect or any other Ten Services product, you agree to these Terms. If you do not agree, do not use the Services.
1. Publisher
The Services are published and provided by TEN SERVICES — Travel Experts Network Services, a French simplified joint-stock company (SAS) registered with the Paris Trade and Companies Register under number 833 376 023, with registered office at SNCF Station, 14 rue de Dunkerque, 75010 Paris, France (“Ten Services”, “we”, “us”).
2. Purpose
These Terms of Service (the “Terms”) govern access to and use of Ten Services websites, applications and APIs, including the SocialConnect platform used to connect social accounts and to publish or manage content through integrations (including X / Twitter, LinkedIn, WhatsApp and related technical providers).
3. Definitions
- Services: all features made available by Ten Services, including SocialConnect.
- User: any natural or legal person accessing the Services.
- Customer: the entity that subscribes to or configures a workspace.
- Social Account: an X, LinkedIn, WhatsApp or other third-party account authorized via OAuth or an equivalent mechanism.
- Content: text, images, media, messages, metadata and any material transmitted or published through the Services.
4. Acceptance
Access to the Services constitutes full acceptance of these Terms and of the Privacy Policy. If you act on behalf of a company, you represent that you have authority to bind it.
5. SocialConnect service description
SocialConnect is a social-connection and publishing platform that may enable you to:
- create and administer workspaces and application users;
- connect Social Accounts through authorization flows (OAuth / hosted auth);
- publish Content, sync contacts or send messages depending on enabled modules;
- expose APIs and webhooks for integration with customer applications.
Available features depend on workspace configuration, granted permissions and the capabilities of third-party platforms/providers.
6. Accounts and access
You agree to provide accurate information, keep credentials and API keys confidential, and promptly notify us of any compromise. You are responsible for activity under your accounts or keys. Access may be limited to adults and professional users.
7. Social network connections
By connecting a Social Account, you authorize Ten Services (and, where applicable, its technical providers) to access the data and actions required to operate the Service, within the permissions you grant on the relevant platform.
You warrant that you: (i) own the Social Account or have the necessary rights; (ii) comply with the platform terms, developer policies and advertising rules (X, LinkedIn, Meta/WhatsApp, etc.); and (iii) may revoke access at any time from the third-party platform and/or SocialConnect.
8. Content and publishing
You remain solely responsible for Content you create, import, schedule or publish through the Services. Ten Services does not endorse such Content and does not systematically exercise prior editorial control.
You warrant that your Content does not infringe third-party rights, is not unlawful, misleading, discriminatory or defamatory, and complies with target-platform rules.
9. Acceptable use
You must not use the Services to:
- spam, harass, phish or engage in fraud;
- bypass rate limits, quotas, kill-switches or security controls;
- automate actions forbidden by social platforms;
- attempt unauthorized access to systems, data or accounts;
- resell or sublicense the Services without prior written consent.
10. Third-party services and platforms
The Services may rely on third-party providers and platforms (e.g. Unipile for certain LinkedIn/WhatsApp connectivity, official X/LinkedIn APIs, hosting, email tools). Ten Services is not a party to those third-party terms. Their downtime, API changes, account suspensions or policy updates may affect the Service; Ten Services’ obligation is limited to reasonable efforts.
11. Intellectual property
Ten Services and its licensors own the software, trademarks, interfaces, documentation and Service elements. You receive a limited, non-exclusive, revocable license to use the Service under these Terms. Your Content remains yours; you grant Ten Services a worldwide, non-exclusive license to host, transmit and process it solely to provide the Service.
12. Personal data
Personal-data processing is described in the Privacy Policy. Depending on the context, Ten Services acts as controller or processor under the GDPR.
13. Availability and support
The Services are provided “as is”. Ten Services aims for reasonable availability but does not warrant uninterrupted or error-free operation, nor compatibility with all configurations. Maintenance and upgrades may occur.
14. Limitation of liability
To the fullest extent permitted by law, Ten Services is not liable for indirect damages, loss of revenue, data loss, reputational harm, or consequences arising from third-party platform decisions, your Content or Customer misconfiguration. Ten Services’ aggregate liability is limited to the fees actually paid by the Customer for the relevant Service during the twelve (12) months preceding the claim, or €1,000 if no fees are due.
Nothing excludes liability for willful misconduct, gross negligence, personal injury, or mandatory consumer rights where applicable.
15. Suspension and termination
Ten Services may suspend or terminate access for Terms violations, security risk, non-payment, or a third-party platform request. You may stop using the Service and request account closure as provided. Upon termination, access and tokens may be revoked; data may be retained as described in the Privacy Policy and by law.
16. Changes
We may update these Terms. The current version is published at https://ten.services/terms with its update date. For material changes, we will endeavour to notify Customers reasonably in advance. Continued use after the effective date constitutes acceptance.
17. Governing law and disputes
These Terms are governed by French law. Subject to mandatory rules to the contrary, the courts of Paris shall have exclusive jurisdiction.
18. Contact
Questions about these Terms: use the contact form or reach Ludovic Philippo on LinkedIn — Ten Services, 14 rue de Dunkerque, 75010 Paris, France.
