Responsable du traitement / Data controller
TEN SERVICES — Travel Experts Network Services · SAS · RCS Paris 833 376 023 · SIRET 833 376 023 00028 · TVA FR29833376023
- Siège
- SNCF Station, 14 rue de Dunkerque, 75010 Paris, France
- Contact privacy
- Ludovic Philippo — LinkedIn
- Autorité
- CNIL — www.cnil.fr
Cette notice d’information est fournie en application des articles 13 et 14 du RGPD. Elle complète les Conditions d’utilisation.
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est TEN SERVICES — Travel Experts Network Services, représentée par son Président Ludovic Philippo, joignable à l’adresse et aux contacts ci-dessus.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné à ce jour. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées par le contact privacy indiqué.
2. Périmètre et qualification des rôles (RGPD)
2.1 Lorsque Ten Services est responsable de traitement
Pour le site ten.services, les formulaires de contact, la gestion des comptes administrateurs SocialConnect, la facturation éventuelle, la sécurité et l’amélioration des Services, Ten Services détermine les finalités et les moyens du traitement.
2.2 Lorsque Ten Services est sous-traitant (Art. 28 RGPD)
Pour SocialConnect utilisé par un Client professionnel afin de connecter les comptes sociaux de ses utilisateurs finaux, de publier du contenu ou de synchroniser des données (contacts, messages, métadonnées de publication), le Client est en principe responsable de traitement et Ten Services agit en qualité de sous-traitant, sur instruction documentée du Client, dans la limite des fonctionnalités du Service.
Un accord de sous-traitance (DPA) peut être conclu sur demande pour les Clients professionnels.
3. Catégories de données personnelles
Selon les Services utilisés, nous pouvons traiter notamment :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identité & contact | Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, téléphone, société |
| Compte & authentification | Identifiants, hash de mot de passe, jetons de session, clés API (hash), journaux de connexion |
| Comptes sociaux connectés | Identifiants de compte plateforme, jetons d’accès/rafraîchissement, scopes, statut de connexion, profil public exposé par la plateforme |
| Contenu & usage SocialConnect | Brouillons/publications, métadonnées d’opération, contacts synchronisés, messages (si module activé), webhooks, journaux API |
| Données techniques | Adresse IP, user-agent, horodatages, journaux de sécurité, cookies strictement nécessaires |
| Relation commerciale | Échanges e-mail, demandes de contact, informations de facturation si applicable |
Ten Services ne demande pas de catégories particulières de données au sens de l’article 9 RGPD. Des contenus publiés par l’Utilisateur pourraient néanmoins en contenir : dans ce cas, le Client / Utilisateur en assume la responsabilité.
4. Finalités et bases légales (Art. 6 RGPD)
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture et administration des Services (compte, workspace, API, connexions sociales, publication) | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) ou mesures précontractuelles |
| Sécurité, prévention de la fraude, journalisation, quotas et kill-switch | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) et/ou obligation légale |
| Support client et réponses aux demandes | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Amélioration du Service et statistiques agrégées | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Obligations comptables, fiscales et réponses aux autorités | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Cookies non essentiels / communications marketing (si mis en place) | Consentement (Art. 6.1.a), retirable à tout moment |
| Traitements réalisés pour le compte d’un Client (sous-traitance) | Instructions du Client (Art. 28) — le Client doit disposer de sa propre base légale |
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Ten Services (besoin d’en connaître) et, le cas échéant, aux prestataires agissant comme sous-traitants, notamment :
- hébergement / infrastructure (ex. OVH / Plesk sur l’infrastructure ten.services) ;
- prestataires de connectivité sociale (ex. Unipile pour certaines intégrations LinkedIn / WhatsApp) ;
- plateformes sociales elles-mêmes (X, LinkedIn, Meta) lorsque vous connectez un compte ou publiez ;
- outils d’e-mail / messagerie pour le support.
Ces destinataires sont tenus à des obligations de confidentialité et, pour les sous-traitants, à un traitement conforme à l’article 28 RGPD. Les plateformes sociales traitent également des données selon leurs propres politiques, indépendamment de Ten Services.
6. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires ou plateformes sociales peuvent traiter des données hors EEE (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, Ten Services s’appuie sur des mécanismes reconnus par le RGPD : clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, décisions d’adéquation (y compris le EU-U.S. Data Privacy Framework le cas échéant), et mesures complémentaires lorsque nécessaire.
7. Durées de conservation
| Données | Durée indicative |
|---|---|
| Compte / workspace actif | Durée de la relation + suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après clôture |
| Jetons OAuth / connexions | Tant que la connexion est active ; révocation à la déconnexion ou clôture |
| Journaux API / sécurité | Jusqu’à 12 mois en principe (sauf investigation) |
| Demandes de contact | Jusqu’à 36 mois après le dernier échange |
| Pièces comptables | Durées légales applicables (souvent 10 ans) |
| Données traitées pour un Client (sous-traitance) | Selon les instructions du Client / DPA, puis restitution ou suppression |
8. Sécurité (Art. 32 RGPD)
Ten Services met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : contrôle d’accès, chiffrement en transit (HTTPS), hachage des secrets/clés API, journalisation, séparation des espaces de travail, mécanismes anti-abus (quotas, idempotence, kill-switch) et procédures de gestion des incidents.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants (sous réserve des conditions légales) :
Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire ci-dessous (aucune adresse e-mail n’est publiée sur cette page). Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Réponse sous un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité).
Si vous êtes utilisateur final d’un Client SocialConnect, adressez d’abord votre demande au Client (responsable de traitement) ; nous l’assisterons en tant que sous-traitant.
10. Cookies et traceurs
Le site et les applications peuvent utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité, préférence de langue). Les traceurs non essentiels, s’ils sont déployés, feront l’objet d’un consentement préalable conforme aux recommandations de la CNIL.
11. Mineurs
Les Services s’adressent à des professionnels et ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour suppression.
12. Modifications
Cette Politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur https://ten.services/privacypolicy avec sa date de mise à jour.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
This information notice is provided under Articles 13 and 14 GDPR. It complements the Terms of Service.
1. Data controller
The controller is TEN SERVICES — Travel Experts Network Services, represented by its President Ludovic Philippo, reachable at the address and contacts above.
No Data Protection Officer (DPO) is currently appointed. Privacy requests are handled via the privacy contact indicated.
2. Scope and GDPR roles
2.1 When Ten Services is controller
For ten.services, contact forms, SocialConnect admin accounts, billing (if any), security and Service improvement, Ten Services determines the purposes and means of processing.
2.2 When Ten Services is processor (Art. 28 GDPR)
Where a business Customer uses SocialConnect to connect end-user social accounts, publish content or sync data (contacts, messages, publishing metadata), the Customer is generally the controller and Ten Services acts as processor, on the Customer’s documented instructions and within the Service features.
A Data Processing Agreement (DPA) can be executed on request for business Customers.
3. Categories of personal data
Depending on the Services used, we may process:
| Category | Examples |
|---|---|
| Identity & contact | Name, business email, phone, company |
| Account & authentication | Credentials, password hash, session tokens, API key hashes, login logs |
| Connected social accounts | Platform account IDs, access/refresh tokens, scopes, connection status, public profile data exposed by the platform |
| SocialConnect content & usage | Drafts/posts, operation metadata, synced contacts, messages (if enabled), webhooks, API logs |
| Technical data | IP address, user-agent, timestamps, security logs, strictly necessary cookies |
| Business relationship | Email exchanges, contact requests, billing information if applicable |
Ten Services does not seek special-category data under Article 9 GDPR. User-published Content may nonetheless contain such data; the Customer/User remains responsible in that case.
4. Purposes and legal bases (Art. 6 GDPR)
| Purpose | Legal basis |
|---|---|
| Providing and administering the Services (account, workspace, API, social connections, publishing) | Contract performance (Art. 6.1.b) or pre-contractual steps |
| Security, fraud prevention, logging, quotas and kill-switch | Legitimate interest (Art. 6.1.f) and/or legal obligation |
| Customer support and responding to requests | Contract / legitimate interest |
| Service improvement and aggregated statistics | Legitimate interest (Art. 6.1.f) |
| Accounting, tax and authority requests | Legal obligation (Art. 6.1.c) |
| Non-essential cookies / marketing (if deployed) | Consent (Art. 6.1.a), withdrawable at any time |
| Processing on behalf of a Customer (processor role) | Customer instructions (Art. 28) — Customer must have its own legal basis |
5. Recipients and subprocessors
Data may be accessed by authorized Ten Services personnel (need-to-know) and by processors, including:
- hosting / infrastructure (e.g. OVH / Plesk on the ten.services infrastructure);
- social connectivity providers (e.g. Unipile for certain LinkedIn / WhatsApp integrations);
- social platforms themselves (X, LinkedIn, Meta) when you connect an account or publish;
- email / messaging tools for support.
Recipients are bound by confidentiality; processors by Art. 28 GDPR. Social platforms also process data under their own policies, independently of Ten Services.
6. Transfers outside the EEA
Some providers or social platforms may process data outside the EEA (including the United States). Ten Services relies on GDPR-recognized mechanisms: EU Standard Contractual Clauses, adequacy decisions (including the EU-U.S. Data Privacy Framework where applicable), and supplementary measures when needed.
7. Retention periods
| Data | Indicative retention |
|---|---|
| Active account / workspace | Duration of the relationship + deletion or anonymization within a reasonable period after closure |
| OAuth tokens / connections | While the connection is active; revoked on disconnect or closure |
| API / security logs | Up to 12 months in principle (unless investigation) |
| Contact requests | Up to 36 months after the last exchange |
| Accounting records | Applicable statutory periods (often 10 years) |
| Customer-instructed processing | Per Customer instructions / DPA, then return or deletion |
8. Security (Art. 32 GDPR)
Ten Services implements appropriate technical and organizational measures: access control, encryption in transit (HTTPS), hashing of secrets/API keys, logging, workspace isolation, anti-abuse controls (quotas, idempotency, kill-switch) and incident-handling procedures.
9. Your rights
Under the GDPR you have the following rights (subject to legal conditions):
To exercise your rights, use the form below (no email address is published on this page). Proof of identity may be requested if reasonably needed. We respond within one month (extendable by two months if complex).
If you are an end user of a SocialConnect Customer, please contact the Customer (controller) first; we will assist as processor.
10. Cookies
The site and apps may use strictly necessary cookies (session, security, language preference). Non-essential trackers, if deployed, will require prior consent consistent with CNIL guidance.
11. Children
The Services are intended for professionals and not for children under 16. If you believe a child provided data, contact us for deletion.
12. Changes
This Policy may be updated. The applicable version is published at https://ten.services/privacypolicy with its update date.
13. Complaint to the CNIL
You may lodge a complaint with the French Data Protection Authority (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
